Bienvenue sur ca.diesel.com (le « Site »), géré pour DIESEL CANADA INC. par DIESEL USA INC. La présente Déclaration relative aux Données Personnelles s'applique à tous les sites Web et applications aux États-Unis et au Canada (ci-après collectivement les « Sites ») contrôlés par Diesel S.p.A. (ci-après « Diesel », « nous », « notre » ou « nos »), où la présente Déclaration relative aux Données Personnelles est affichée. En utilisant les Sites, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Déclaration relative aux Données Personnelles. Si vous ne voulez pas accepter les pratiques décrites dans la présente Déclaration relative aux Données Personnelles, veuillez ne pas utiliser les Sites.

La présente Déclaration relative aux Données Personnelles est intégrée dans nos Conditions d'Utilisation disponibles à l’adresse shop.diesel.com/cms/legal/terms.html.

Veuillez noter que la présente Déclaration relative aux Données Personnelles est soumise à une clause d'arbitrage, vous obligeant à soumettre à un arbitrage toute réclamation que vous pourriez soulever à notre encontre sur une base individuelle. EN RECOURANT À UN ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT À UN JUGE OU À UN JURY DE SE PRONONCER SUR VOS RÉCLAMATIONS, LE CAS ÉCHÉANT, ET VOUS NE POUVEZ ENGAGER AUCUNE ACTION DE GROUPE, ACTION CONSOLIDÉE OU AUTRE ACTION EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT.

1. NOTRE POLITIQUE


Les entités qui collectent et traitent vos Données Personnelles, en tant que responsables du traitement des données (ci-après les « « Responsables du traitement », « nous », « notre » et « nos ») sont énumérées ci-dessous et accompagnées des informations de contact pertinentes :

Afin de résoudre les problèmes techniques liés aux Sites, nous avons désigné des sous-traitants (ci-après collectivement les « Sous-traitants ») qui traitent les données pour notre compte. Ces personnes ont été désignées en raison de leurs compétences techniques liées aux finalités et modalités du traitement, des garanties offertes au regard des mesures de sécurité adoptées et dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Vous pouvez demander la liste complète de ces personnes, qui sont sous notre contrôle, en écrivant un courriel à l'adresse suivante privacy@diesel.com.

2. QUELS TYPES DE DONNEES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS


Nous pouvons recueillir auprès de vous différents types de Données Personnelles liées à votre utilisation active des Sites :

Aux fins des points 5.a. et d. ci-dessous, les Responsables du Traitement peuvent également collecter et traiter les Données Personnelles suivantes :

En plus des Données Personnelles énumérées ci-dessus, aux fins des points 5.b. et 5.c. ci-dessous, les Responsables du Traitement peuvent également collecter et traiter les Données Personnelles suivantes en fonction de votre profil et de vos préférences :

3. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES


Lorsque nous recueillons vos Données Personnelles, nous faisons la différence entre les utilisateurs actifs et passifs, selon la façon dont vous utilisez nos Sites ou nos services.

Vous êtes un utilisateur actif (ci-après l’« Utilisateur actif ») lorsque :

Vous êtes un utilisateur passif (ci-après l’« Utilisateur Passif ») lorsque vous visitez tous les sites Web et applications sans vous inscrire.

4. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES


Les systèmes d'information et les procédures logicielles sur lesquels repose l'exploitation des Sites acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement standard, des Données Personnelles et la transmission de ces données constitue une caractéristique inhérente aux protocoles de communication sur Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but de les relier à des personnes identifiées, mais elles peuvent permettre l'identification de l'utilisateur après avoir été traitées et mises en correspondance avec des données détenues par des tiers.

Les Données Personnelles comprennent : les adresses IP et/ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par tout utilisateur se connectant à ce site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de ces demandes, la méthode utilisée pour soumettre une demande donnée au serveur, la taille du fichier retourné, un code numérique relatif à l'état de la réponse du serveur (exécution réussie, erreur, etc.).), d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur, des données relatives au comportement de navigation de l'utilisateur sur les Sites, des informations sur les pages visitées ou recherchées, afin de sélectionner et de renvoyer des publicités spécifiques à l'utilisateur des Sites, par exemple, l'utilisation de cookies, pour lesquels vous trouverez des informations here.

Lors du traitement des Données Personnelles qui peuvent vous identifier directement ou indirectement, nous essayons de respecter un principe de stricte nécessité. Pour cette raison, nous avons configuré les Sites de manière à ce que l'utilisation des Données Personnelles soit réduite au minimum et à limiter le traitement des Données Personnelles qui pourraient identifier la personne concernée uniquement en cas de besoin ou à la demande des autorités et de la police (comme, par exemple, pour les données relatives au trafic et le temps que vous passez sur les Sites ou votre adresse IP) ou pour l'évaluation de la responsabilité en cas de commission présumée d’infractions contre les Sites.

Certaines Données Personnelles sont strictement nécessaires à l'exploitation des Sites, tandis que d'autres sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur les Sites et pour des fonctionnalités correctes, et sont effacées immédiatement après traitement. Vous serez informé à tout moment de caractère nécessaire ou facultatif de la collecte de vos Données Personnelles, ainsi que des conséquences possibles en résultant.

5. LE PARTAGE DE VOS INFORMATIONS


Nous traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

6. QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE NOUS FOURNISSEZ PAS VOS DONNEES PERSONNELLES


Certaines Données Personnelles que nous demandons lors de la procédure d'enregistrement ou de l'achat sont nécessaires à l'exécution de l'achat et/ou à la poursuite des objectifs administratifs et comptables visés au point 5.a. ci-dessus. La fourniture et le traitement des Données Personnelles à des fins de profilage et de marketing (sous 5.b. et 5.c. ci-dessus) sont facultatifs et par conséquent, leur inclusion dans nos systèmes de gestion de la relation client (Customer Relationship Management - CRM) qui permettent le traitement des Données Personnelles à des fins de marketing et de profilage, n'aura lieu qu'avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement aux fins de profilage et/ou de marketing (en vertu des points 5.b. et 5.c.). ci-dessus) en contactant individuellement les Responsables du Traitement aux adresses indiquées ci-dessus. Le fait de ne pas fournir vos Données Personnelles et/ou de refuser votre consentement empêche la poursuite des objectifs de profilage et de marketing, mais n'aura aucun effet sur votre capacité à finaliser vos achats.

7. COMMENT TRAITERONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES


Les Données Personnelles fournies et/ou collectées par les Responsables du Traitement seront traitées et stockées par des outils automatisés et, dans certains cas, elles seront traitées et stockées sur papier. En particulier, les Données Personnelles traitées à des fins de profilage et de marketing seront stockées dans les systèmes CRM qui permettent le traitement des Données Personnelles à des fins de marketing et de profilage de Responsables du Traitement et/ou de Sous-traitants dont le serveur est situé aux États-Unis d'Amérique. Vous reconnaissez que vos Données Personnelles sont transférées à l'étranger, y compris en dehors de l'Union européenne, et peuvent devenir accessibles aux gouvernements en vertu d'un ordre légal adopté dans ce pays. Veuillez noter que vous acceptez le transfert de vos Données Personnelles aux États-Unis, qui n'ont pas les mêmes lois de protection des données que l'UE et peuvent fournir des mécanismes de recours plus limités, y compris des droits de protection des données différents ou, parfois, plus faibles. Connaissant ces risques, en fournissant vos informations personnelles, vous autorisez : (i) l'utilisation de vos informations personnelles aux fins indiquées ci-dessus conformément à la présente Déclaration relative aux Données Personnelles; et (ii) le transfert de vos informations personnelles aux États-Unis, tel qu'indiqué ci-dessus.

Les Données Personnelles collectées à des fins administratives et comptables (en vertu des points 5.a. et d. ci-dessus) seront conservées pendant le temps nécessaire à l'exécution du contrat ou à la fourniture de garanties légales conformément aux termes de la conservation requise par la loi applicable.

Les Données Personnelles collectées à des fins de marketing et de profilage (en vertu des points 5.b. et/ou c. ci-dessus) seront conservées jusqu'à ce que le client révoque son enregistrement ou son consentement au traitement des Données Personnelles.

Les Données Personnelles relatives aux détails des achats traités à des fins de profilage et/ou de marketing, qui seront conservées pendant la période autorisée par l'Autorité italienne de protection des données (ci-après l’« Autorité ») dans sa mesure du 24 février 2005 ou, en cas d'acceptation, par le nombre d'années requises par la mesure acceptée de la demande de vérification préliminaire présentée par les Responsables du Traitement si elle est adoptée par l'Autorité.

À l’expiration des délais de conservation indiqués ci-dessus, les Données Personnelles seront automatiquement effacées ou rendues définitivement et irréversiblement anonymes.

8. QUI TRAITERA LES DONNEES PERSONNELLES ET COMMENT PARTAGERONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES


Les Données Personnelles seront traitées par :

Une liste complète des sous-traitants désignés par les Responsables du Traitement peut être communiquée sur demande écrite à l'adresse électronique suivante: privacy@diesel.com ou aux adresses postales indiquées ci-dessus, au début de la présente Déclaration relative aux Données Personnelles. Les Données Personnelles peuvent également être communiquées à des tiers, à des responsables du traitement indépendants, en particulier des professionnels ou des cabinets de conseil juridique ou fiscal, des sociétés d'assistance gérant des paiements par carte de débit ou de crédit. Nous ne partageons pas vos Données Personnelles, sauf indication contraire dans la présente Déclaration relative aux Données Personnelles ou autre note d’information en matière de Données Personnelles. Les Données Personnelles seront transférées en dehors du pays ou de l'Union européenne, dans les pays qui ne prévoient pas un niveau adéquat de protection des données, uniquement en conformité avec les garanties prévues par les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec nos fournisseurs de services tiers aux fins mentionnées ci-dessus. Toute divulgation ou transfert de vos Données Personnelles à des fournisseurs de services tiers sera conforme aux dispositions applicables. Tous les fournisseurs de services tiers sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles et de ne traiter vos Données Personnelles que conformément à nos instructions et à la présente Déclaration relative aux Données Personnelles. En ayant la possibilité de prendre connaissance de la présente Déclaration relative aux Données Personnelles avant de fournir des Données Personnelles, vous autorisez nos fournisseurs de services tiers à recevoir et à collecter vos Données Personnelles tel qu’indiqué ci-dessus. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions ces Données Personnelles avec des tiers, veuillez vous reporter à la section « Que se passe-t-il si vous ne nous fournissez pas vos Données Personnelles » ci-dessous. Vous pouvez obtenir une liste à jour des fournisseurs de services tiers en envoyant un courriel à : customerservice@shop.diesel.com.

Nos fournisseurs de services tiers peuvent également avoir accès aux Données Personnelles de personnes qui ne sont pas des Utilisateurs des Sites sur la base des informations que vous avez directement divulguées sur les Sites, dans les cas suivants :

Dans tous les cas ci-dessus, vous devez vous assurer d'obtenir le consentement des tiers avant de divulguer leurs Données Personnelles et les informer de notre Déclaration relative aux Données Personnelles. Nous traiterons ces Données Personnelles conformément à la présente Déclaration relative aux Données Personnelles, tout comme nous traitons vos Données Personnelles. Toutefois, vous serez responsable de la divulgation des Données Personnelles de tiers, si vous n'avez pas obtenu le consentement exprès de ces tiers pour divulguer leurs Données Personnelles ou pour toute utilisation incorrecte ou illégale de ces données.

Enfin, nous pouvons partager vos informations avec des tiers, sans rapport avec les services fournis sur les Sites, lorsque nous le jugeons nécessaire ou approprié, y compris :

D'autres informations concernant la sphère de communication et de diffusion de vos Données Personnelles vous seront fournies dans des sections spécifiques du site Web.

9. COLLECTE AUPRES DES ENFANTS


Les Sites ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans et nous ne recueillons pas sciemment des Données Personnelles de ces enfants. Les enfants de moins de 13 ans ne doivent pas utiliser ou tenter d'utiliser nos Sites ou nous envoyer des Données Personnelles. Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des Données Personnelles d'un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons toute mesure raisonnable visant à effacer ces informations de nos dossiers. Les parents estimant que nous pourrions détenir des informations sur un enfant de moins de 13 ans peuvent adresser une demande à [insérer l'adresse électronique] et demander que ces données soient supprimées.

10. EXERCICE DE VOS DROITS


Pour les Utilisateurs Actifs :

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez soumettre une demande d'accès (c'est-à-dire demander des informations sur les Données Personnelles collectées, utilisées, divulguées ou traitées par les Responsables du Traitement), ainsi qu'une demande d'ajout, de rectification, d'effacement ou d'opposition à notre traitement de vos Données Personnelles. En outre, vous pouvez également exercer les droits suivants pour limiter le traitement, la portabilité des données et déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données.

En particulier, vous avez le droit de vous opposer et de retirer votre consentement, en tout ou en partie, à la collecte, l'utilisation, la divulgation ou le traitement de vos Données Personnelles à des fins d'envoi de matériel publicitaire, de vente directe ou pour la réalisation d'enquêtes de marketing ou de communication commerciale à la fois automatisées (e-mail, autres systèmes de communication à distance comme, par exemple : MMS, Whatsapp) et traditionnelle (courrier papier).

Si vous préférez que le traitement de vos Données Personnelles soit effectué uniquement par des méthodes de contact traditionnelles, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles par des méthodes de contact automatisées.

Afin d'exercer vos droits ci-dessus et/ou de soumettre toute demande ou plainte concernant le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une demande aux Responsables du Traitement en écrivant à l’adresse e-mail privacy@diesel.com ou aux adresses postales et contacts mentionnés en tête de la présente note d'information.

Retrait des Communications liées au Marketing

En particulier, si vous ne voulez plus recevoir de courriels de marketing de notre part, vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces courriels en cliquant sur le lien « désabonnement » figurant au bas de tout courriel de marketing que vous recevez de notre part, ou, si vous avez créé un compte en ligne lorsque vous vous êtes inscrit pour recevoir nos courriels, vous pouvez vous connecter à votre compte et apporter des changements à vos préférences de communication. Si vous avez de la difficulté à vous désabonner de nos courriels de marketing en utilisant les méthodes ci-dessus, veuillez communiquer directement avec nous aux adresses de courriel ou aux adresses postales indiquées à la section 1 ci-dessus.

Veuillez nous laisser suffisamment de temps pour traiter votre demande. Toutefois, veuillez noter que même si vous choisissez de ne pas recevoir de communications marketing, il se peut que nous ayons besoin de vous envoyer des communications liées au service et que nous ayons besoin de conserver les informations que nous avons recueillise à votre sujet à des fins de tenue de dossiers, de recherche et à d'autres fins.

Pour les Utilisateurs Passifs :

Vous pouvez à tout moment obtenir l'annulation, la conversion sous forme anonyme, la copie, la mise à jour, l'ajustement ou l'ajout, le blocage de données traitées en violation de la loi et de s'opposer au traitement tel que prévu par l'article 7 du décret législatif n°196/2003, qui intégralement reproduit ci-dessous.

Vous aurez le droit de vous opposer dans tous les cas à tout traitement de vos Données Personnelles à des fins d'information commerciale et de marketing, et de vous opposer pour des raisons légitimes au traitement de vos données à d'autres fins.

Afin d'exercer vos droits, vous pouvez contacter l'adresse ci-dessous ou envoyer un e-mail à privacy@diesel.com.

Article 7 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003(Droit d'accès aux Données Personnelles et autres droits)

1. La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel la concernant, indépendamment du fait qu'elles soient déjà enregistrées, et la communication de ces données sous une forme intelligible.

2. La personne concernée a le droit d'être informée :

3. La personne concernée a le droit d'obtenir :

4. La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :

11. VOS DROITS EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES EN CALIFORNIE ET NOTRE REPONSE AUX AVERTISSEMENT « NE PAS SUIVRE »


Si vous êtes un résident californien, vous pouvez avoir le droit de demander et de recevoir certaines informations sur la divulgation de vos Données Personnelles à des tiers pour leur propre usage de marketing direct, et vos choix en ce qui concerne de telles divulgations. Parce que nous ne partageons pas vos Données Personnelles avec des tiers pour leur propre usage de marketing direct, à moins que vous n'ayez d'abord la possibilité d'y participer ou non, nous sommes exemptés de cette exigence. Si vous souhaitez en savoir plus sur notre conformité à cette exigence, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

Nous ne prenons pas en charge les paramètres « Ne pas suivre » du navigateur et nous ne participons actuellement à aucune structure qui nous permettrait de répondre aux avertissements « Ne pas suivre » ou à d'autres mécanismes de votre part concernant la collecte de vos informations personnelles.

12. PUBLICITE DE TIERS


Nous pouvons recourir à des annonceurs, des réseaux publicitaires de tiers et d'autres sociétés de publicité pour diffuser des publicités sur les Sites et pour améliorer la performance de notre publicité sur Internet. Veuillez noter que ces sociétés de publicité peuvent recueillir des informations personnelles sur votre visite de nos Sites Web ou d'autres Sites Web (par exemple par l’intermédiaire de cookies, de pixels espions et d'autres technologies) afin de permettre à ces sociétés de publicité de vous vendre des produits ou des services, de surveiller les publicités qui ont été diffusées sur votre navigateur et les pages Web que vous consultiez lorsque ces publicités ont été diffusées. Vous pouvez également refuser de recevoir des publicités personnalisées de la part d'annonceurs tiers et de réseaux publicitaires qui sont membres de la Network Advertising Initiative (NAI) ou qui suivent les principes d'autoréglementation de la Digital Advertising Alliance pour la publicité comportementale en ligne en visitant les pages d'exclusion sur le site Web de la Digital Advertising Alliance. Site Web NAI et le site Web du DAA.

13. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS


De temps à autre, nous pouvons inclure sur les Sites des liens vers des Sites Web de tiers. Veuillez prêter attention lorsque vous vous connectez à ces Sites Web et lire attentivement leurs conditions d'utilisation et leurs politiques en matière de Données Personnelles. Nous ne contrôlons ni ne surveillons ces Sites Web ou leur contenu. La présente Déclaration relative aux Données Personnelles ne s'applique pas aux Sites Web de tiers et nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques en matière de Données Personnelles ou du traitement de vos Données Personnelles lorsque vous visitez des Sites Web de tiers.

ENCORE UNE FOIS, VEUILLEZ NOTER QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES NE COUVRE PAS LA COLLECTE ET L'UTILISATION D'INFORMATIONS PAR CES SITES WEB ET ANNONCEURS TIERS.

14. SECURITE


Nous avons adopté des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Nous pouvons utiliser des produits et services de tiers pour sécuriser ou stocker vos informations. Nous cryptons les numéros de carte de crédit des transactions de commerce électronique effectuées sur nos Sites. Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 % ou sans erreur. Par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez. Si nous avons connaissance d'une violation des systèmes de sécurité des données, nous pouvons tenter de vous en informer par voie électronique afin que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées. En utilisant les Sites ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique en ce qui concerne la sécurité, la confidentialité et les questions administratives liées à votre utilisation des Sites. Nous pouvons afficher une note d’information par l'intermédiaire des Sites en cas de violation de la sécurité. Nous pouvons également vous envoyer un courriel à l'adresse électronique que vous nous avez fournie dans ces circonstances. Selon l'endroit où vous vivez, vous pouvez bénéficier légalement du droit d’être notifié par écrit de toute violation des données personnelles ou de la sécurité. Si vous estimez que vos interactions avec les Sites ne sont plus sécurisées, veuillez nous en informer immédiatement aux adresses fournies ci-dessus.

De plus, n'oubliez pas qu'il est essentiel pour la sécurité de vos données que votre appareil soit équipé d'outils tels que des mises à jour antivirus constantes et que votre fournisseur d'accès Internet fournisse une connexion assurant une transmission sécurisée des données à travers des pare-feu, des filtres anti-spam et d'autres mesures similaires.

15. CHANGEMENTS APPORTES A NOS DECLARATIONS RELATIVES AUX DONNEES PERSONNELLES


Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de nos Déclarations relatives aux Données Personnelles de temps à autre. La version publiée sur les Sites est la version actuellement en vigueur. Les modifications apportées à nos Déclarations relatives aux Données Personnelles sont communiquées par notification publiée sur les Sites indiquant « Révision des Déclarations en matière de Données Personnelles ». Les modifications apportées à nos Déclarations relatives aux Données Personnelles entreront en vigueur dès leur publication sur les Sites, sauf indication contraire. Par l’utilisation des Sites à la suite de toute modification, vous donnez votre consentement aux pratiques décrites dans les Déclarations relatives aux Données Personnelles révisées. Nous vous invitons à consulter périodiquement nos Déclarations relatives aux Données Personnelles afin d'être informé de tout changement pertinent, en particulier avant de nous fournir des données.

16. LITIGES, CONVENTION D'ARBITRAGE ET CHOIX DE LA LOI APPLICABLE


En utilisant les Sites, nous convenons ensemble que, en cas de contestation, réclamation, action ou litige découlant de ou lié à votre utilisation des Sites, ou à la violation, l'application, l'interprétation ou la validité de la présente Déclaration relative aux Données Personnelles ou de toute partie de celle-ci (ci-après le « Litige »), les deux parties tenteront de bonne foi de régler ce Litige en notifiant par écrit à l'autre partie les faits et circonstances du Litige et en accordant à la partie destinataire un délai de 30 jours pour répondre ou régler le Litige.

La notification sera adressée :

Nous convenons ensemble que cette procédure de règlement des litiges constitue une condition préalable qui doit être satisfaite avant d'entamer tout litige ou de déposer une réclamation à l’encontre de l'autre partie.

À DÉFAUT DE RÉSOLUTION DE TOUT LITIGE AU MOYEN DE LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES CI-DESSUS, VOUS ACCEPTEZ QUE CELUI-CI SOIT TRANCHÉ UNIQUEMENT ET EXCLUSIVEMENT PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE EXERCÉ SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. EN RECOURANT À UN ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT À UN JUGE OU À UN JURY DE SE PRONONCER SUR VOS RÉCLAMATIONS, LE CAS ÉCHÉANT, ET VOUS NE POUVEZ ENGAGER AUCUNE ACTION DE GROUPE, ACTION CONSOLIDÉE OU AUTRE ACTION EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT. Les autres droits dont vous et nous disposerions en justice ne seront pas disponibles ou seront plus limités dans le cadre d’un arbitrage, y compris les droits de communication préalable et d'appel. Tous ces Litiges seront soumis exclusivement à JAMS (www.jamsadr.com) à des fins d’arbitrage exécutoire en vertu de ses règles alors en vigueur, devant un arbitre que les deux parties désigneront d’un commun accord.

L'arbitre, et non toute juridiction ou organisme fédéral, étatique ou local, sera exclusivement pour résoudre tout différend découlant de l'interprétation, de l'applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation de la présente Déclaration relative aux Données Personnelles, y compris toute allégation selon laquelle la totalité ou une partie de la présente Déclaration relative aux Données Personnelles serait nulle ou suceptible d’être annulée.

La présente Déclaration relative aux Données Personnelles a été rédigée et doit être interprétée conformément aux lois de l'État de New York, sans donner effet aux règles de conflit de lois. Les parties reconnaissent que la présente Déclaration relative aux Données Personnelles constitue une transaction portant sur le commerce interétatique. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent relatives au droit matériel applicable, tout arbitrage mené conformément aux termes de la présente Déclaration relative aux Données Personnelles sera soumis à la loi fédérale sur l’arbitrage des États-Unis (Federal Arbitration Act - 9 U.S.C. §§ 1-16).

17. CESSION


En cas de vente de tout ou partie de nos actifs à une autre partie, ou en cas de fusion, vous nous accordez le droit de céder vos informations personnelles que nous avons recueillies par l'intermédiaire des Sites.