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Conditions Générales de vente – Second Hand

L’offre et la vente de produits d’occasion portant les marques « DIESEL » (les « Produits »), appartenant à la société DIESEL S.p.A., ayant son siège social en Italie, via dell’Industria 4-6, Breganze 36042, inscrite au Registre du commerce, numéro d’identification fiscale et no de TVA 00642650246, capital social de 22 500 000,00 euros, entièrement libéré, (« Diesel » ou le « Vendeur »), sur le site Web diesel.com (le « Site ») dans une section spéciale sont régies par les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales »). La vente à distance de ces Produits sur le Site est directement effectuée par Diesel, selon les modalités indiquées dans les paragraphes suivants des présentes Conditions Générales, dans le respect de la législation nationale en vigueur et de la directive européenne no 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs telle que modifiée et complétée. Tout utilisateur du Site peut demander des informations au service Client en contactant directement le service Client du Vendeur aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Service Client » du Site. Tout utilisateur, dès lors qu’il a acheté des Produits sur le Site, peut également obtenir des informations sur les commandes et les envois, sur leurs remboursements et leurs retours. Les utilisateurs peuvent contacter directement le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : onlinecustomerservice@diesel.com.
Pour toute autre information juridique, l’utilisateur peut consulter les sections correspondantes du Site.

1. MODALITÉS DE VENTE

1.1 Le Vendeur propose les Produits à la vente sur le Site et exerce son activité de commerce électronique exclusivement pour les utilisateurs qui achètent les Produits sur le Site, qui peuvent être qualifiés de « consommateurs » aux termes de la réglementation en vigueur et qui remplissent les conditions indiquées à l’article suivant (« Acheteurs » et, individuellement, « Acheteur »). Le terme « consommateurs » désigne uniquement les personnes physiques qui concluent un contrat d’achat pour satisfaire des besoins quotidiens sans lien avec une activité commerciale ou professionnelle qu’elles pourraient exercer, tandis que la personne qui conclut un contrat dans l’exercice d’une telle activité ou dans un but connexe est considérée comme un professionnel.

1.2 Si l’utilisateur, Acheteur potentiel, ne relève pas de la définition de « consommateur » mais peut au contraire être qualifié de professionnel et n’agit donc pas comme défini à l’article 1.1 ci-dessus, il est invité à s’abstenir de conclure des transactions commerciales sur le Site.

1.3 Compte tenu de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes de personnes ne relevant pas de la définition de « consommateur » et/ou non conformes aux dispositions énoncées ci-dessous.

1.4. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat de Produits achetés sur le Site par les Acheteurs (les « Commandes ») et régissent par conséquent les relations entre chaque Acheteur et le Vendeur.

1.5 En revanche, les Conditions Générales ne régissent pas la prestation de services ou la vente de produits par des tiers autres que le Vendeur, qui peuvent être vus sur le Site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant de passer des commandes et d’acheter des produits et des services de tout type offerts par lesdits tiers, il est conseillé aux Acheteurs de vérifier attentivement leurs conditions de vente, car le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour la prestation de services et/ou pour la vente de produits par lesdits tiers et/ou, en général, pour la conclusion d’opérations de commerce électronique entre les utilisateurs du Site et lesdits tiers.

2. COMMENT CONCLURE LE CONTRAT AVEC LE VENDEUR

2.1 Les Commandes ne peuvent être passées que par des personnes majeures qui ne sont pas frappées d’incapacité juridique. L’Acheteur, afin de conclure le contrat avec le Vendeur pour l’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site (le « Contrat »), doit remplir le formulaire de commande spécifique au format électronique, qui apparaît sur l’écran de l’Acheteur immédiatement avant la conclusion du Contrat (le « Bon de Commande ») et compléter la procédure d’achat électronique en suivant les instructions qui lui seront indiquées dans les différentes étapes pour la conclusion du Contrat.

2.2 Avant d’acheter des Produits, en transmettant le Bon de Commande, l’Acheteur est invité à lire attentivement les Conditions Générales et la clause relative à son droit de rétractation. L’Acheteur recevra également un résumé des conditions commerciales et contractuelles proposées par le Vendeur pour l’achat des Produits, qui contiendra une référence aux Conditions Générales ainsi qu’un résumé des informations énoncées ci-dessous :
- les caractéristiques essentielles de chaque Produit ;
- l’objet des Commandes ;
- l’indication du prix correspondant (tous les droits et taxes applicables inclus) ;
- les moyens de paiement que l’Acheteur peut utiliser pour acheter les Produits ;
- le mode de livraison des Produits ;
- les modalités de traitement des réclamations du Vendeur ;
- les frais d’expédition et de livraison des Produits ;
- les références et l’adresse postale et électronique du vendeur ;
- la date à laquelle le Vendeur s’engage à livrer les Produits.
Le Vendeur fournira également à l’Acheteur un lien vers les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation et les modalités et délais de retour des Produits achetés (repris du formulaire de retour papier spécifique qui sera fourni par le Vendeur dans le colis dans lequel les Produits objet de la Commande seront livrés). L’Acheteur sera également informé des circonstances dans lesquelles son droit de rétractation du Contrat s’éteint. L’Acheteur dispose en tout état de cause de la garantie légale de conformité des Produits. Afin de permettre à l’Acheteur d’exercer les garanties légales, les coordonnées du service après-vente du Vendeur seront fournies ; il pourra également avoir recours au service de conciliation, visé à l’article 7.

2.3 Le Bon de Commande comprend des informations sommaires sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit acheté, le prix correspondant (toutes taxes ou impôts applicables inclus) et les frais d’expédition (y compris les éventuels frais supplémentaires que l’Acheteur est obligé de supporter du fait qu’il a choisi un type spécifique d’expédition et de livraison différent et/ou plus rapide que celui défini par le Vendeur comme « standard »). Le Contrat est réputé avoir été établi et donc conclu une fois le Bon de Commande est rempli et finalisé par l’Acheteur et uniquement à condition que le Vendeur ait vérifié l’exactitude de toutes les données qu’il contient dans le cadre des exigences légales et des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales.

2.4 Une fois reçu par le Vendeur, le Bon de Commande est stocké dans la base de données du Vendeur pendant la durée nécessaire au traitement des Commandes et, dans tous les cas, toujours selon les modalités légales. L’Acheteur peut vérifier l’état de ses Commandes en consultant la section « Ma commande » du Site.

2.5 Lors de la finalisation de la procédure de commande, l’Acheteur est informé du fait que ladite finalisation implique une obligation de paiement du prix indiqué.

2.6 La langue dans laquelle le Bon de Commande est établi et le Contrat conclu est le français.

2.7 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les Commandes incomplètes ou erronées et/ou provenant d’Acheteurs ne présentant pas de garanties suffisantes de solvabilité et/ou en cas d’indisponibilité des Produits objet des Commandes. Dans ce cas, le Vendeur informera l’Acheteur par courrier électronique que le Contrat ne peut être considéré comme conclu et que le Vendeur ne sera donc pas en mesure d’exécuter la Commande, en indiquant pourquoi. Si les Produits présentés sur le Site ne sont plus disponibles ou en vente lorsque l’Acheteur accède pour la dernière fois au Site ou au moment de l’envoi du Bon de Commande, le Vendeur est tenu d’informer sans délai et dans tous les cas dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où la Commande a été passée de l’éventuelle indisponibilité des Produits objet de la Commande. Dans ce cas, le Vendeur remboursera à l’Acheteur les sommes versées par ce dernier et le Contrat sera considéré comme résilié. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser à l’Acheteur tout autre montant, à quelque titre que ce soit.

2.8 En finalisant la procédure de commande, l’Acheteur accepte inconditionnellement les dispositions des présentes Conditions Générales, qu’il s’engage à respecter dans ses relations avec le Vendeur. L’acceptation des Conditions Générales doit être considérée comme inconditionnelle, de sorte qu’il n’est pas possible pour l’Acheteur de demander la modification d’un délai ou d’une disposition contenu dans les Conditions Générales.

2.9 En envoyant le Bon de Commande, l’Acheteur déclare connaître et accepter les Conditions Générales et les autres informations, quelle qu’en soit la nature, contenues sur le Site, même s’il y est fait référence par des liens, à titre d’exemple mais non limitatif : les Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, les informations sur le droit de rétractation.

2.10 Une fois le Contrat conclu, le Vendeur envoie à l’Acheteur, par courrier électronique, un accusé de réception de la Commande comprenant toutes les informations figurant déjà dans le résumé des conditions commerciales et contractuelles que l’Acheteur aura consulté avant d’acheter les Produits.

3. DESCRIPTION DES PRODUITS ET INDICATION DES PRIX

3.1 Les sections Second Hand du Site ne proposent à la vente que des produits originaux d’occasion de marque Diesel.

3.2 L’Acheteur reconnaît avoir conscience du fait que les Produits sont d’occasion et qu’ils peuvent donc présenter des caractéristiques qui ne sont pas comparables à un produit neuf, telles que des irrégularités, des défauts et/ou une usure.

3.3 Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées dans les sections Second Hand du Site dans chaque « fiche produit ». Toutefois, les images et les couleurs des Produits proposés à la vente sur le Site peuvent ne pas correspondre à la réalité pour des raisons qui ne peuvent pas être imputées au Vendeur et, dans tous les cas, en raison du navigateur Internet et/ou de la visualisation au travers des dispositifs utilisés par l’Acheteur. Diesel décline expressément toute responsabilité à cet égard.

3.4 Les prix des Produits peuvent être mis à jour. Il incombe à l’Acheteur de vérifier le prix de vente final du Produit qu’il a l’intention d’acheter avant de remplir et de soumettre le Bon de Commande correspondant.

3.5 Les commandes reçues sur le Site ne peuvent être expédiées que sur le territoire français.

3.6 En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, le Vendeur a le droit de ne pas accepter la restitution des Produits ou de ne pas rembourser intégralement les sommes versées par l’Acheteur pour l’achat des Produits qui, lors de leur restitution, ne sont pas munis de l’étiquette correspondante, qui doit donc être soigneusement conservée par l’Acheteur, et/ou ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles et/ou qualitatives et/ou ont été endommagés de quelque manière que ce soit.

4. PAIEMENTS

4.1 Pour le paiement du prix des Produits et des frais d’expédition et de livraison correspondants, l’Acheteur peut choisir l’un des modes indiqués dans le Bon de Commande. L’Acheteur ne se verra en aucun cas imputer des frais plus élevés que ceux effectivement supportés par le Vendeur pour l’instrument de paiement choisi.

4.2 En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou sa date d’échéance) seront transférées, par protocole sécurisé, à des tiers qui fournissent les services de paiement électronique à distance correspondants, sans que d’autres tiers puissent, de quelque façon que ce soit, y avoir accès. En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur hormis pour finaliser les procédures relatives au bon traitement de la Commande et pour émettre les remboursements correspondants en cas de restitution éventuelle des Produits, si l’Acheteur a exercé son droit de rétractation, ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la commission de fraudes sur le Site. En tout état de cause, toutes les données à caractère personnel fournies par l’Acheteur seront traitées par le Vendeur, dans le respect de la législation applicable en la matière, comme prévu dans la section « Politique de Confidentialité » du Site.

4.3 Le prix d’achat des Produits et les frais d’expédition, tels qu’indiqués sur le Bon de Commande, seront débités du compte courant de l’Acheteur au moment de l’expédition des Produits achetés.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

5.1 L’Acheteur, à sa discrétion, peut décider de recevoir les Produits qu’il a achetés à l’adresse de son choix ou de retirer les Produits achetés dans les points de vente monomarques « DIESEL » si ce point de vente est géré directement par Diesel (« Point de Vente ») et choisi parmi ceux indiqués sur le Site. Si l’Acheteur opte pour une livraison dans un Point de Vente, il sera informé par courrier électronique de l’arrivée des Produits dans le Point de Vente sélectionné. Dans ce cas, l’Acheteur doit retirer les Produits au Point de Vente choisi dans un délai de 20 (vingt) jours ouvrables au plus tard à compter de l’envoi de la communication susmentionnée par le Vendeur. Si les produits commandés ne sont pas retirés dans le délai susmentionné de 20 (vingt) jours ouvrables, le Contrat sera considéré comme automatiquement résilié. En conséquence, il ne sera plus possible de retirer les Produits, qui seront restitués au Vendeur par le personnel du Point de vente choisi. La résiliation du Contrat donne lieu au remboursement à l’Acheteur des sommes versées dans les délais et selon les modalités qui seront indiquées par Diesel par courrier électronique une fois le retour vérifié et accepté. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 30 jours ouvrables, sauf en cas de force majeure. Le délai de crédit de votre compte courant varie en fonction du mode de paiement utilisé et des procédures bancaires locales. Lorsque l’Acheteur se rend au Point de Vente pour retirer les Produits achetés, il doit présenter au vendeur une copie du courrier électronique confirmant l’envoi de la Commande et présenter une pièce d’identité valable à la date dudit retrait.

5.2 Si l’Acheteur délègue une autre personne pour retirer les Produits au Point de Vente, ladite personne doit présenter, en plus du courrier électronique confirmant l’envoi de la Commande, une photocopie de la pièce d’identité de l’Acheteur ainsi que la procuration donnée par ce dernier et sa pièce d’identité. Veuillez noter qu’aucun paiement ne peut être effectué au Point de Vente. Nous ne proposons donc pas d’option de paiement à la livraison si l’Acheteur choisit la livraison au Point de Vente. Si l’Acheteur choisit la livraison à un Point de Vente, les délais et les frais de livraison seront les mêmes que pour les livraisons à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Afin de connaître les modalités spécifiques d’expédition et de livraison des Produits à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou au Point de Vente choisi, l’Acheteur doit accéder à la section « Service Client » du Site. Veuillez prêter attention à ce qui est indiqué dans cette section car les indications qu’elle contient font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales et, par conséquent, sont réputées être pleinement connues et acceptées par l’Acheteur au moment de la transmission du Bon de Commande.

6. SERVICE À LA CLIENTÈLE

6.1 L’Acheteur peut demander toute information par le biais des services d’assistance mis en place par le Vendeur. Pour plus de précisions, nous vous recommandons d’accéder à la rubrique Service Client.

7. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES CONFLITS

7.1. Les offres et les ventes régies par les présentes Conditions générales de vente visent les consommateurs ayant leur résidence habituelle en France.

7.2. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, et les contrats y afférents sont conclus en France.

7.3. Il est attiré l’attention sur le fait que la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr. À titre alternatif, les Parties pourront avoir recours à une procédure extrajudiciaire de résolution de litiges devant le Médiateur de la consommation français compétent.

8. MODIFICATION ET MISE À JOUR

Les Conditions Générales sont acceptées par l’Acheteur dans la version publiée au moment de l’achat, y compris en ce qui concerne les garanties qui y sont mentionnées. Le Vendeur se réserve, dans tous les cas, le droit de modifier les Conditions Générales de temps à autre, du fait également d’éventuelles modifications de la loi ; la version mise à jour des Conditions Générales entrera en vigueur au moment de sa publication sur le Site.

9. GARANTIE LÉGALE

9.1 Tous les produits vendus par Diesel sont couverts par la garantie légale pour les défauts de conformité aux termes de la règlementation applicable à la vente de biens d’occasion.

9.2 Les Produits indiqués dans les sections Second hand du Site sont des produits d’occasion. C’est pourquoi les signes d’usure liés à la qualification de produits d’occasion ne constituent pas un défaut ou une anomalie. Par conséquent, aucune garantie n’est prévue pour ces signes d’usure. L’Acheteur peut vérifier l’état d’usure du Produit (« Excellent », « Très bon », « Bon ») dans la fiche descriptive du Produit. Chaque niveau correspond à un état d’usure différent, comme indiqué dans la description du produit.

9.3 Sauf indication contraire de la loi, la Garantie légale a une validité de 1 (un) an à compter de la date de livraison des produits et couvre les défauts de conformité du Produit au moment de l’achat. Si le défaut de conformité apparaît au cours des premiers six mois suivant la livraison du produit, sauf disposition légale contraire, il est présumé – sauf preuve contraire – qu’il existait déjà au moment de la livraison, à moins qu’une telle hypothèse ne soit incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut de conformité.

9.4 Afin de faire jouer la garantie, l’Acheteur doit notifier à Diesel tout défaut du Produit acheté en envoyant un courrier électronique au Service Client à l’adresse onlinecustomerservice@diesel.com ou en appelant le numéro vert 800125507 les jours et aux horaires indiqués sur le Site. L’action ayant pour but de faire valoir le défaut de conformité n’ayant pas été intentionnellement dissimulé par Diesel se prescrit, dans tous les cas, 12 (douze) mois après la livraison du Produit.

9.5 En cas de défaut de conformité, autre que les cas prévus au point 9.2, l’Acheteur peut activer la procédure de retour et se faire rembourser le prix payé.

9.6 Pour pouvoir bénéficier de la garantie de conformité il est recommandé de conserver et de présenter les documents d’achat du produit. Pour plus d’informations sur la garantie légale de conformité pour les consommateurs, ainsi que pour bénéficier des mesures prévues par la garantie légale pour les produits achetés à Diesel, l’Acheteur peut contacter le Service Client à l’adresse onlinecustomerservice@diesel.com ou en appelant le numéro vert 800125507 les jours et aux horaires indiqués sur le Site.

9.7 Dès réception de la déclaration, Diesel vérifiera le défaut de conformité signalé et organisera le retrait du produit défectueux. Les produits devront être renvoyés à Diesel avec tous les accessoires inclus dans l’emballage et devront être emballés de façon appropriée. Diesel effectuera le remboursement à l’Acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum après la restitution des Produits.

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