NOTE D’INFORMATION OMNICANAL
AVIS D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES EN VERTU DES ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT UE 679/2016 (« RGPD »)
Votre vie privée est extrêmement importante pour nous. Veuillez lire attentivement cette note d’information.
Nous souhaitons vous informer de façon complète et transparente en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel que les sociétés énumérées dans le paragraphe 1 ci-dessous effectueront sur vos données à caractère personnel, fournies par vos soins et/ou collectées dans le cadre de contacts que vous pourriez avoir avec nous, y compris par exemple les suivants :
- en visitant nos boutiques ;
- en contactant notre service client ; ou
- en visitant le site web www.diesel.com (ci-après désigné le « Site ») et/ou les autres sites web faisant référence à la marque, en interagissant avec nos pages sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter, Instagram, Tik Tok, WeChat, Tmall, etc.).
Quand nous collectons vos données à caractère personnel, nous différencions les utilisateurs actifs et les utilisateurs passifs, en fonction de l'utilisation que vous faites de notre Site ou de nos services.
Vous êtes un utilisateur actif (« Utilisateur ») quand vous :
- Créez un compte ;
- Vous inscrivez à un bulletin d’information sur notre site web ;
- Visitez une boutique Diesel ;
- Téléchargez et utilisez nos applications ;
- Participez à un concours ;
- Utilisez des systèmes Wi-Fi en boutique ; ou
- Participez avec nous sur les réseaux sociaux.
Vous êtes un utilisateur passif (« Utilisateur passif ») quand vous visitez tous nos sites web et nos applications sans vous inscrire.
1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les sociétés qui collectent et traitent les données à caractère personnel en tant que responsables autonomes du traitement des données (ci-après désignées les « Responsables du traitement » ou les « Sociétés ») ou en tant que responsables conjoints du traitement sont :
- OTB S.p.A. (« OTB »), dont le siège social est sis en Italie, à Breganze (Vi), Via dell’Industria 2, 36042, téléphone +39 0445306555, courriel privacy@otb.net; le Délégué à la protection des données d’OTB (« DPO ») peut être contacté à l’adresse suivante dpo@otb.net ;
- Diesel S.p.A. (« Siège de Diesel »), dont le siège social est sis en Italie, à Breganze (Vi), Via dell’Industria 4-6, 36042, téléphone +39 0424477555, courriel privacy@diesel.com ; le Délégué à la protection des données de Diesel (« DPO ») peut être contacté à l’adresse suivante dpo@otb.net ;
- Diesel USA Inc. (« Diesel »), dont le siège social est sis 220 West 19th street, New York, NY 10011, téléphone 2127559200, courriel clientservice@diesel.com;
- Diesel Canada Inc (« Diesel Canada »), dont le siège social est sis 782 King Street West, 2nd Floor, Toronto, ON, M5V 1N6, téléphone 416.504.9335, courriel clientservice@diesel.com. La personne chargée de respecter la loi canadienne sur la protection des données est le Délégué à la protection des données de Diesel (« DPO ») qui peut être contacté à l’adresse courriel suivante dpo@otb.net.
OTB (Maison mère de Diesel S.p.A. et de Diesel Inc.) et le Siège de Diesel exercent des activités en tant que responsables conjoints du traitement, en prenant conjointement les décisions en ce qui concerne les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Ci-après, le terme « Responsables conjoints du traitement » signifie le Siège de Diesel et OTB considérées conjointement quand elles traitent les données en tant que responsables conjoints du traitement.
Pour faciliter votre compréhension des activités de traitement réalisées par les sujets susmentionnés en tant que Responsables ou Responsables conjoints du traitement, nous avons préparé ce document qui explique quelles sont les activités de traitement qui sont effectuées de façon autonome par chaque société.
Cette déclaration de respect de la vie privée incorporée au sein de nos Conditions d’utilisation est disponible au lien https://ca.diesel.com/en/help-show?lang=en&content=privacypolicy
2. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS ?
Chaque Société collecte différentes catégories de données à caractère personnel en fonction de la finalité pour laquelle elle les traite.
Nous précisons ci-dessous quelles sont les catégories de données à caractère personnel qui sont collectées ; dans le paragraphe suivant, nous expliquerons pour quelles finalités chaque catégorie de données est traitée par chacun des Responsables du traitement ou par les Responsables conjoints du traitement selon les cas (ci-après également désignées « Données à caractère personnel » si traitées conjointement).
- Données biographiques : prénom, deuxième prénom, nom, date de naissance, sexe ;
- Coordonnées : adresse de résidence (rue, ville, province, pays, code postal), domicile, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de mobile ;
- Données de vente : adresse de livraison et de facturation, mode de livraison et paiement, nom du titulaire de la carte de crédit et date d’expiration de la carte, informations requises par le Service Client, numéro de TVA et/ou numéro d’identification fiscale, numéro de passeport, numéro de carte Global Blue ;
- Données de suivi des bulletins d’information et Données d’actions : informations en ce qui concerne l’ouverture des bulletins d’information ou des liens ;
- Données collectées en boutique : anniversaire, tranche d'âge présumée, dans certains pays, les identifiants des réseaux sociaux, sexe, méthode et date d’inscription, préférences en ce qui concerne le vendeur et l’assistant à la vente, langue, catégories de produits d'intérêt, modes d'utilisation des services, préférences sur les services éventuellement observées en boutique, campagne de remboursement, participation à des événements, autres marques achetées, produits essayés dans la cabine d’essayage mais non achetés ;
- Données d’achat : détail des produits achetés en ligne ou en boutique (par exemple taille, prix, réduction, modèle, collection, calcul du niveau de dépenses, panier abandonné, etc.) ;
- Données de fidélité : vos données collectées en tant que membre du programme de fidélité « House of Diesel », dont le règlement est disponible au lien suivant, et fondé sur votre engagement envers la marque (par exemple, « j'aime », « commenter », « partager », « sauvegarder », « suivre le compte officiel Diesel », « partager des photos sur la plateforme communautaire », « créer la liste d’envies et l’avatar pour la boutique en ligne », etc. sur les médias sociaux) ;
- Données de navigation : données relatives au comportement de navigation et/ou utilisation des sites web des Responsables du traitement, par exemple à l’aide des cookies ou des informations en rapport avec les pages qui ont été visitées ou cherchées ou en lien avec la liste de souhaits, collectées lors de la navigation ou lors des achats sur la boutique en ligne. En ce qui concerne l’utilisation des cookies, veuillez faire référence à la Politique de cookies disponible au lien suivant [http://diesel.com/shop/content/cookiepolicy].
3. POUR QUELLES FINALITÉS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Dans ce paragraphe, nous expliquons quelles sont les finalités pour lesquelles chaque catégorie de données est traitée par chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement.
3.1 FINALITÉS DE DIESEL USA Inc. (DIESEL)
Diesel est la société qui gère le commerce en ligne par l’intermédiaire du Site et à laquelle vous avez demandé des services d’assistance. Dans certains cas, il peut être nécessaire que Diesel connaisse certaines informations vous concernant, afin de traiter des demandes spécifiques que vous pourriez soumettre. Diesel traitera les Données à caractère personnel pour les finalités suivantes.
a. Activités de vente et réponse à d’autres demandes faites par les clients
Si vous achetez des produits Diesel par l'intermédiaire du service de commerce en ligne sur le Site ou par l'intermédiaire d’autres méthodes offertes directement par Diesel, Diesel traitera vos Données biographiques, vos Coordonnées, vos Données de vente et vos Données d’achat pour conclure la vente, ainsi que pour toutes les activités étroitement liées et en rapport avec celle-ci, telles que la livraison, où le service est disponible pour la collecte en boutique et le retour en boutique, ou toute autre obligation administrative ou comptable.
De même, il se pourrait que Diesel doive vérifier les conditions requises pour participer à des programmes spéciaux de réduction (par exemple en vérifiant si l’achat effectué est un premier achat ou autres conditions requises par le règlement) et traiter vos Données biographiques ou vos Coordonnées pour répondre à toute demande supplémentaire que vous pourriez formuler par l'intermédiaire du Site ou du Service client, par téléphone ou chat, telle que des demandes d’informations, d’assistance, ou d’être informé(e) par courriel quand un produit désiré ou une taille sont à nouveau disponibles sur le Site, par l’intermédiaire de la fonction « M’avertir ».
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat d’achat auquel vous êtes partie ; la fourniture des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, Diesel ne pourra pas traiter votre demande.
b. Inscription au programme de fidélité
Les Données biographiques, les Coordonnées, les Données d’achat et les Données de fidélité seront également collectées par Diesel pour gérer votre demande de participation au programme de fidélité (appelé « House of Diesel », dont le règlement est disponible au lien suivant). Ces données seront traitées à la fois pour compléter votre adhésion et pour toutes les finalités étroitement liées à celle-ci ou instrumentales, y compris - en premier lieu - toutes les activités offertes par le programme de fidélité. L’inscription peut avoir lieu : i) en ligne par l’intermédiaire du Site ; ii) hors ligne dans les boutiques participantes, en remplissant le formulaire d’inscription disponible en format électronique (tablette ou autre dispositif intelligent) ou par l’intermédiaire de dépliants (distribués dans les boutiques) avec un code QR spécial par le biais duquel les clients peuvent adhérer au programme via le Site, iii) par l’intermédiaire d’autres canaux officiels de Diesel S.p.A., (par exemple, mais sans s’y limiter, les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, WeChat, etc.), ou iv) par l’intermédiaire du Service Client.
Toutes les communications en lien avec le programme de fidélité seront faites par Diesel par l’intermédiaire du Site, par SMS, MMS, portefeuille électronique, courriel, bulletin d’information, réseaux sociaux et/ou tout autre canal de communication officiel de Diesel. Toutes ces communications liées au programme en lui-même sont envoyées uniquement dans le but d’offrir les avantages qui y sont liés et ne constituent pas des communications de marketing.
De plus, en créant un compte sur le site web dans l’espace réservé, l’Utilisateur fera partie du programme de fidélité de Diesel. Si vous souhaitez profiter des services disponibles sur le Site (par exemple, acheter des produits) sans adhérer au programme, il vous suffit de choisir l'option « Invité » lorsqu'elle est disponible (par exemple, lors du règlement des paiements).
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat d’adhésion au programme de fidélité auquel vous êtes partie ; la fourniture des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, Diesel ne pourra pas traiter votre demande.
c. Participation à des concours
Diesel pourra traiter vos Données biographiques pour vous permettre de participer à des concours organisés par Diesel. Dans certains cas, par exemple pour traiter la livraison du prix, il se peut que le traitement concerne également vos Coordonnées. Si, pour participer à un concours, des informations supplémentaires sont nécessaires, celles-ci vous seront demandées à l’occasion de la publication d’une politique spécifique relative à la protection de la vie privée.
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat de participation au concours en question auquel vous êtes partie ; la fourniture des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, Diesel ne pourra pas traiter votre demande.
d. Marketing
Seulement après avoir obtenu votre consentement, Diesel traitera les Données biographiques, les Coordonnées et les Données collectées en boutique à des fins de marketing, y compris à des fins d’audience personnalisée, c’est-à-dire pour faire de la publicité sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes inscrit(e) ou pour envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe, pour réaliser des études de marché et pour faire de la communication commerciale à l'aide de moyens de communication automatisés (courriel, bulletin d’information, SMS, MMS, plateformes de messagerie en ligne, etc.).
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur le consentement que vous avez donné par l'intermédiaire du régime « opt-in » approprié.
Dans le cas où vous seriez inscrit(e) au programme de fidélité et que vous décidiez de retirer votre consentement à des fins de marketing, vous continuerez à recevoir des communications en rapport avec les avantages (comme le cadeau de date de naissance ou d’anniversaire ou l’accès anticipé aux nouvelles collections et les promotions exclusivement réservées aux membres). Si, en plus du retrait de votre consentement, vous ne souhaitez plus recevoir ce genre de communications, il vous sera demandé de le préciser. Tout retrait du programme de fidélité entraînera également la suppression de votre compte en ligne, si vous en possédez un.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en ce qui concerne la réception des communications susmentionnées en cliquant sur l’option prévue à cet effet indiquée dans chaque courriel marketing reçu, ainsi qu’en écrivant à l’adresse privacy@diesel.com, ou encore en contactant la société aux adresses indiquées dans le paragraphe 1.
3.2 FINALITÉS DE DIESEL CANADA
Diesel Canada est la société qui gère la boutique où vous avez acheté un produit et à laquelle vous avez demandé des services d’assistance. Diesel Canada traitera les données à caractère personnel pour les finalités suivantes.
a. Activités de vente et réponse à d’autres demandes faites par les clients
Si vous achetez des produits Diesel en visitant nos boutiques, Diesel Canada traitera vos Données biographiques, vos Coordonnées, certaines Données de vente et vos Données d’achat pour conclure la vente, par téléphone ou par l’intermédiaire d’autres méthodes offertes par Diesel Canada, ainsi que pour toutes les activités étroitement liées et en rapport avec celle-ci, telles que la livraison ou toute autre obligation administrative ou comptable. De plus, ces données seront également traitées pour vous recontacter pour des raisons liées à votre achat, par exemple en cas de réclamation, pour rappeler un produit défectueux et/ou dangereux ou, en général, pour des raisons techniques, par exemple, liées à la gestion des problèmes de paiement par carte de crédit refusé et similaires.
De même, il se pourrait que Diesel Canada doive vérifier les conditions requises pour participer à des programmes spéciaux de réduction (par exemple en vérifiant si l’achat effectué est un premier achat ou autres conditions requises par le règlement) et traiter vos Données biographiques ou vos Coordonnées pour répondre à toute demande supplémentaire que vous pourriez formuler par l'intermédiaire du Site ou du Service client, par téléphone ou chat, telle que des informations ou des demandes d'assistance.
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat d’achat auquel vous êtes partie ; la fourniture des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, Diesel ne pourra pas traiter votre demande.
b. Services après-vente
Diesel Canada peut collecter vos Données biographiques et vos Coordonnées pour traiter des demandes spécifiques que vous pourriez formuler en boutique, après la vente ; par exemple, pour effectuer une réparation ou une personnalisation, pour demander une livraison à domicile ou pour organiser un retour.
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ; la fourniture des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, Diesel ne pourra pas traiter votre demande.
c. Gestion des contacts – recontacter le client
La Filiale Diesel peut avoir besoin d’utiliser vos Données biographiques et vos Coordonnées afin de vous recontacter au cours du processus après-vente si nécessaire (par exemple mais sans s’y limiter, il peut être nécessaire de vous recontacter en cas d’articles oubliés en boutique, pour rendre les articles perdus, etc.).
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime de la Filiale Diesel de continuer à améliorer ses performances et ses relations avec les clients.
3.3 FINALITÉS DE DIESEL S.P.A. (SIÈGE DE DIESEL)
Le Siège de Diesel est la société qui conçoit, vend et organise la promotion des produits de la marque « Diesel ». C’est la société qui maintient les contacts avec vous si vous décidez de participer à des initiatives promues par Diesel comme des concours ou autres initiatives promotionnelles ; le Siège de Diesel est également la société qui gère le programme de fidélité auquel vous pouvez adhérer. Le Siège de Diesel traitera les Données à caractère personnel pour les finalités suivantes.
a. Inscription au programme de fidélité
Les Données biographiques, les Coordonnées, les Données d’achat et les Données de fidélité seront également collectées par Diesel pour gérer votre demande de participation au programme de fidélité (appelé « House of Diesel », dont le règlement est disponible au lien suivant). Ces données seront traitées pour compléter votre adhésion et pour toutes les finalités étroitement liées à celle-ci ou instrumentales, y compris - en premier lieu - toutes les activités offertes par le programme de fidélité. L’inscription peut avoir lieu : i) en ligne par l’intermédiaire du Site ; ii) hors ligne dans les boutiques participantes, en remplissant le formulaire d’inscription disponible en format électronique (tablette ou autre dispositif intelligent) ou par l’intermédiaire de dépliants (distribués dans les boutiques) avec un code QR spécial par le biais duquel les clients peuvent adhérer au programme via le Site, iii) par l’intermédiaire d’autres canaux officiels de Diesel S.p.A., (par exemple, mais sans s’y limiter, les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, WeChat, etc.), ou iv) par l’intermédiaire du Service Client.
Toutes les communications en lien avec le programme de fidélité seront faites par Diesel par l’intermédiaire du Site, par SMS, MMS, portefeuille électronique, courriel, bulletin d’information, réseaux sociaux et/ou tout autre canal de communication officiel de Diesel. Toutes ces communications liées au programme en lui-même sont envoyées uniquement dans le but d’offrir les avantages qui y sont liés et ne constituent pas des communications de marketing.
De plus, en créant un compte sur le site web dans l’espace réservé, l’Utilisateur fera partie du programme de fidélité de Diesel. Si vous souhaitez profiter des services disponibles sur le Site (par exemple, acheter des produits) sans adhérer au programme, il vous suffit de choisir l'option « Invité » lorsqu'elle est disponible (par exemple, lors du règlement des paiements).
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat d’adhésion au programme de fidélité auquel vous êtes partie ; la fourniture des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, Diesel ne pourra pas traiter votre demande.
b. Participation à des concours
Le Siège de Diesel pourra traiter vos Données biographiques pour vous permettre de participer à des concours organisés par Diesel. Dans certains cas, par exemple pour traiter la livraison du prix, il se peut que le traitement concerne également vos Coordonnées. Si, pour participer à un concours, des informations supplémentaires sont nécessaires, celles-ci vous seront demandées à l’occasion de la publication d’une politique spécifique relative à la protection de la vie privée.
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat de participation au concours en question auquel vous êtes partie ; la fourniture des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, Diesel ne pourra pas traiter votre demande.
c. Marketing
Seulement après avoir obtenu votre consentement, le Siège de Diesel traitera les Données biographiques, les Coordonnées et les Données d’achat à des fins de marketing, y compris à des fins d’audience personnalisée, c’est-à-dire pour faire de la publicité sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes inscrit(e) ou pour envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe, pour réaliser des études de marché, pour faire de la communication commerciale à l'aide de moyens de communication automatisés (courriel, bulletin d’information, SMS, MMS, plateformes de messagerie en ligne, etc.) et de moyens de communication traditionnels (courrier).
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur le consentement que vous avez donné. Dans le cas où vous seriez inscrit(e) au programme de fidélité et que vous décidiez de retirer votre consentement à des fins de marketing, vous continuerez à recevoir des communications en rapport avec les avantages (comme le cadeau de date de naissance ou d’anniversaire ou l’accès anticipé aux nouvelles collections et les promotions exclusivement réservées aux membres). Si, en plus du retrait de votre consentement, vous ne souhaitez plus recevoir ce genre de communications, il vous sera demandé de le préciser. Tout retrait du programme de fidélité entraînera également la suppression de votre compte en ligne, si vous en possédez un.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en ce qui concerne la réception des communications susmentionnées en cliquant sur l’option prévue à cet effet indiquée dans chaque courriel marketing reçu, ainsi qu’en écrivant à l’adresse privacy@diesel.com, ou encore en contactant la société aux adresses indiquées dans le paragraphe 1. Le retrait du consentement ne concerne que les courriels marketing et non pas ceux relatifs aux avantages. Si le marketing est effectué par l’intermédiaire de cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies [http://diesel.com/shop/content/cookiepolicy].
d. Satisfaction Client
Diesel peut utiliser vos Coordonnées pour mener des enquêtes visant à mesurer le niveau de satisfaction (c'est-à-dire la satisfaction du client) à l'égard du service fourni (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter : enquêtes après-vente en boutique ; enquêtes après-vente en ligne ; enquêtes sur les achats d'occasion, etc.) Veuillez noter que, dans tous les cas, les communications effectuées à cette fin n'auront pas de contenu publicitaire, ni ne seront destinées à la vente directe, et ne seront pas utilisées pour des études de marché ou des communications commerciales.
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime de Diesel de vérifier et d’améliorer la qualité de ses services.
e. Autres activités administratives ou comptables
Diesel peut également traiter vos Données à caractère personnel à des fins administratives, comptables et d'analyse statistique interne pour la planification des activités.
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime de Diesel d’améliorer la qualité de ses services et de ses activités.
3.4 FINALITÉS DES RESPONSABLES CONJOINTS DU TRAITEMENT (SIÈGE DE DIESEL ET OTB)
Le Siège de Diesel et OTB opèrent en tant que responsables conjoints du traitement sur la base d’un accord spécifique pour la finalité indiquée ci-dessous.
a. Profilage client
Avec votre consentement, les Responsables conjoints du traitement auront le droit de traiter les Données biographiques, les Coordonnées, les Données de vente, les Données collectées en boutique, les Données d’achat, les Données de fidélité, les Données de suivi des bulletins d’information, les Données d’actions et les Données de navigation à des fins de profilage et pour l’analyse commerciale, c’est-à-dire pour l'analyse de vos préférences d’achat consistant en un traitement automatisé des données à caractère personnel susmentionnées. Ce traitement vise à connaître ou à prévoir de façon analytique vos préférences d’achat également pour créer des profils clients et pour personnaliser l’offre commerciale afin qu’elle corresponde davantage à vos préférences.
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur le consentement que vous avez donné.
Vous aurez le droit à tout moment de retirer votre consentement soumis à profilage en écrivant à privacy@diesel.com ou en contactant les Responsables conjoints du traitement aux adresses indiquées dans le paragraphe 1.
3.5 FINALITÉS DE TOUS LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT (DIESEL, SIÈGE DE DIESEL, OTB) OU DES RESPONSABLES CONJOINTS DU TRAITEMENT (SIÈGE DE DIESEL ET OTB)
Enfin, chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement peut avoir besoin de se conformer à une disposition légale spécifique à laquelle il est soumis ou de défendre ses droits en justice.
a. Finalités en lien avec les obligations établies par les lois ou les règlements, par les décisions/demandes des autorités compétentes ou par les organes de contrôle et de surveillance
Chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement peut traiter vos Données à caractère personnel pour se conformer à l’obligation légale à laquelle il est soumis.
Fondement juridique : respect d’une obligation légale.
La fourniture des données à cette fin est obligatoire car, en l’absence de ces données, le Responsable du traitement ou le Responsable conjoint du traitement ne sera pas en mesure de se conformer à ses obligations légales.
b. Défense des droits au cours de procédures judiciaires, administratives ou extrajudiciaires et en cas de litiges liés aux services offerts
Vos Données à caractère personnel peuvent être traitées par chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement pour défendre ses droits ou intenter une action en justice ou faire des réclamations contre vous ou des tiers.
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement ou le Responsable conjoint du traitement pour protéger ses droits.
4. QUELLES SONT LES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT QUE NOUS EFFECTUONS SI VOUS UTILISEZ NOTRE SITE WEB ET QUE VOUS NAVIGUEZ SANS AVOIR OUVERT DE SESSION ?
Le Site est la propriété de Diesel. Il est possible de naviguer sur le Site sans avoir à communiquer activement vos Données à caractère personnel si vous n’avez pas ouvert de session. Dans ce cas, pendant que vous naviguez sur le Site, nous vous informons que les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner le Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces informations ne sont pas directement associées aux utilisateurs individuels identifiés, mais, par leur nature même, pourraient, par l’intermédiaire du traitement et de l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier ces utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, les informations concernant l’accès et l'emplacement, le moyen utilisé pour envoyer la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.), les informations concernant la visite de l’utilisateur, y compris les données de flux de clics de l’URL, à l’intérieur et à partir du Site, la durée de la visite sur certaines pages et l’interaction sur ces pages ainsi que d’autres paramètres en lien avec le système d’exploitation et l'environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont collectées à l'aide des « cookies ». Nous utilisons spécifiquement des cookies de navigateur pour des finalités très diverses, y compris des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à l’utilisation de services par l'intermédiaire de caractéristiques appropriées, ainsi que les cookies utilisés pour la personnalisation, la performance/analyse et les activités promotionnelles. Notre Politique de cookies, disponible ici [http://diesel.com/shop/content/cookiepolicy], contient des informations supplémentaires en ce qui concerne l’utilisation des cookies sur le Site, ainsi que les options qui permettent de les accepter ou de les rejeter.
Les données collectées lors de votre navigation sur le Site seront traitées pour (i) gérer le Site et résoudre tout problème d’exploitation, (ii) s’assurer que le contenu du Site est présenté de la façon la plus efficace pour les dispositifs, pour développer, tester et améliorer le Site, (iii) autant que possible, afin que le Site reste sûr et sécurisé, (iv) pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour vérifier son bon fonctionnement, (v) pour identifier toute anomalie et/ou tout abus lors de l'utilisation du Site. Les données pourraient également être utilisées pour établir la responsabilité en cas d'éventuels délits informatiques commis contre le Site ou des tiers et être présentées à l’Autorité judiciaire, si cela fait l’objet d’une demande explicite.
5. QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Certaines Données à caractère personnel que nous vous indiquerons périodiquement au cours de l’inscription ou du processus d’achat sont nécessaires pour pouvoir exécuter le contrat d’achat et à des fins administratives et comptables.
Dans la description des finalités indiquées dans le paragraphe 3, nous avons précisé quand il est nécessaire de fournir les Données à caractère personnel. Si cela n'est pas expressément indiqué comme obligatoire, alors, la fourniture des Données à caractère personnel est optionnelle et cela n’entraînera aucune conséquence si vous ne les fournissez pas, si ce n'est l'impossibilité pour les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement d'agir comme cela a été décrit (par exemple, l'impossibilité d’effectuer des activités de marketing).
6. COMMENT ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITERONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les Données à caractère personnel fournies et/ou collectées par les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement sont traitées et conservées à l’aide d’outils automatisés et, dans certains cas, peuvent être traitées et conservées sur un support papier. Les Données à caractère personnel traitées à des fins de marketing et de profilage client seront notamment saisies et conservées dans les systèmes GRC qui permettent de traiter les Données à caractère personnel à ces fins.
Les Données à caractère personnel seront conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier, les règles suivantes s’appliqueront :
- les données collectées pour conclure et exécuter des contrats d’achat sur le Site ou en boutique, y compris les paiements : jusqu’à la conclusion des obligations administratives et comptables. Les données de facturation seront conservées pendant 10 ans à partir de la date de facturation ;
- les données de l’utilisateur inscrit pour participer au programme de fidélité : les données seront conservées tant que le compte est actif. Y compris après la clôture du compte, nous conserverons les données dans le cas où cela serait nécessaire pour respecter des obligations légales, pour protéger nos droits ou pour prévenir toute fraude ;
- les données liées aux demandes des personnes concernées : les données seront conservées jusqu’à ce que la demande soit satisfaite ;
- les données collectées et traitées pour la satisfaction client seront conservées pendant 30 jours ;
- si vous avez donné votre consentement, les données traitées à des fins de marketing et de profilage client seront conservées pendant une période de 7 ans. Dans tous les cas, vous ne serez pas recontacté(e) pour des activités de marketing et de profilage 7 ans après votre dernière interaction avec nous ou même avant si vous retirez le consentement précédemment donné. Les événements qui identifient cette « interaction » peuvent inclure, mais sans s’y limiter, un achat, l’ouverture d’un courriel envoyé, la participation à une enquête, à un concours ou à un événement, une interaction avec le Service Client ou une boutique, l’accès à l’espace « MonCompte », etc. Par souci d’exhaustivité, nous tenons à souligner qu’il est possible, à tout moment, de revoir et de modifier vos consentements précédemment exprimés dans l’espace « MonCompte » du Site, en contactant Diesel à l’adresse privacy@diesel.com ou le Service Client.
Dans tous les cas, pour des raisons techniques, la fin du traitement et la suppression qui s’ensuivra ou l’anonymisation irréversible des Données à caractère personnel concernées seront définitives dans les trente jours à compter des délais indiqués ci-dessus.
Avec une mention particulière en ce qui concerne la protection juridique de nos droits ou en cas de demandes provenant de l’Autorité, les données traitées seront conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande ou à la protection du droit.
7. OÙ LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSFÉRÉES ?
Pour les finalités susmentionnées, nous pourrions également transférer vos Données à caractère personnel en Europe, notamment en Italie, où OTB et le Siège de Diesel ont leur siège, en France (Paris) et en Allemagne (Francfort).
8. QUI TRAITERA LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les Données à caractère personnel seront traitées par :
- les employés et les collaborateurs des Responsables du traitement ou des Responsables conjoints du traitement qui traitent les données sous la surveillance des Responsables du traitement ou des Responsables conjoints du traitement ;
- les employés et les collaborateurs des Sous-traitants désignés par les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement, y compris (i) les sociétés qui gèrent les boutiques et la boutique en ligne et qui auront le droit de visualiser, de modifier et de mettre à jour les Données à caractère personnel saisies dans les systèmes de GRC par l'intermédiaire desquels les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement effectuent les activités de traitement à des fins de marketing et de profilage ; (ii) les sociétés qui gèrent la conservation des Données à caractère personnel des Responsables du traitement ou des Responsables conjoints du traitement qui se basent sur des accords ou des réglementations locales ;
- les tiers établis au sein de l’Union européenne mais aussi hors de l’Union européenne, Sous-traitants, chargés par les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement d’effectuer notamment des services tels que : acquisition de données à caractère personnel et saisie de données, expédition, envoi de matériel promotionnel, assistance après-vente et Service Client, étude de marché, gestion et maintenance des systèmes de GRC par l’intermédiaire desquels les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement effectuent des activités de traitement à des fins de marketing et de profilage ainsi que des autres systèmes d’information d’entreprise des Responsables du traitement ou des Responsables conjoints du traitement. La liste complète des Sous-traitants nommés par les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement peut être demandée en écrivant à l’adresse courriel suivante privacy@diesel.com ou aux adresses postales indiquées ci-dessus.
Les Données à caractère personnel peuvent également être transmises à des tiers, à des responsables de traitement indépendants, notamment à des travailleurs indépendants ou à des sociétés offrant des services de conseil et d’assistance en matière juridique et fiscale et à des sociétés chargées de la gestion des paiements réalisés par cartes de crédit ou de débit ou pour la prévention des fraudes et des activités de gestion. De plus, afin de pouvoir vous offrir les options de paiement Klarna, nous transmettrons à Klarna certains éléments de vos Données à caractère personnel, tels que les coordonnées et les détails de la commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous pouvez bénéficier de leurs options de paiement et pour personnaliser vos options de paiement. Pour obtenir des informations générales sur Klarna, vous pouvez consulter le lien ici : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/en_us/privacy
Vos données à caractère personnel sont détenues par Klarna en tant que Responsable du traitement conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et conformément aux informations fournies dans la déclaration de respect de la vie privée de Klarna https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/en_us/privacy
Nos tiers fournisseurs de services pourraient également avoir accès aux Données à caractère personnel des personnes qui ne sont pas des utilisateurs du Site en fonction des informations que vous divulguez directement sur le Site, dans les cas suivants :
- Un Utilisateur qui achète un produit sur le Site, à expédier à un ami ;
- Un Utilisateur qui paie pour un produit sur le Site qui est différent du destinataire du produit ; ou
- Un Utilisateur qui recommande à un ami un produit en vente sur le Site.
Dans tous les cas susmentionnés, vous devez vous assurer de recevoir le consentement des tiers avant de divulguer leurs Données à caractère personnel et les informer à l’égard de notre déclaration de respect de la vie privée. Nous traiterons ces Données à caractère personnel conformément à cette déclaration de respect de la vie privée, tout comme nous traitons vos Données à caractère personnel. Cependant, vous serez responsable en ce qui concerne la divulgation des Données à caractère personnel des tiers dans le cas où vous n’obtiendriez pas le consentement exprès des tiers pour divulguer leurs Données à caractère personnel ou pour toute utilisation inappropriée ou illégale de ces données.
Enfin, il se peut que nous partagions vos données avec des tiers, indépendamment des services offerts sur le Site, quand nous estimons que cela est nécessaire ou approprié, y compris dans les cas suivants : (a) si cela est requis ou nécessaire pour nous conformer au droit applicable (y compris les lois en vigueur en dehors de votre pays de résidence) ; (b) pour nous protéger de la responsabilité ; (c) pour répondre aux citations à comparaître, aux processus judiciaires ou aux demandes légitimes des responsables de l’application des lois ; (d) aux acheteurs dans le cadre de toute vente, cession ou autre transfert de tout ou partie de notre activité ou société ; (e) pour protéger nos opérations ; (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens ; et (g) pour nous permettre d’entreprendre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.
9. COLLECTE DE DONNÉES PROVENANT D’ENFANTS
Le Site n’est pas prévu pour une utilisation de la part d’enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas sciemment des Données à caractère personnel provenant de ces enfants. Les enfants de moins de 13 ans ne devraient pas utiliser ni tenter d’utiliser notre Site ou nous envoyer des Données à caractère personnel. Dans le cas où nous apprendrions que nous avons collecté par inadvertance des Données à caractère personnel provenant d’un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons les mesures raisonnables pour effacer ces informations de nos dossiers. Les parents qui estiment que nous pourrions posséder des informations provenant d’un enfant de moins de 13 ans ou le concernant, doivent envoyer leur demande à l’adresse clientservice@diesel.com et demander que ces données soient effacées.
10. EXERCICE DE VOS DROITS
Vous avez le droit de demander à chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement :
- d’avoir accès à vos Données à caractère personnel ou de les corriger ;
- de recevoir la copie des Données à caractère personnel que vous nous avez fournies (ce que l’on appelle la « portabilité des données ») ;
- la rectification des Données à caractère personnel en notre possession ;
- l’effacement de toute Donnée à caractère personnel pour laquelle nous ne pourrions plus nous appuyer sur aucun fondement juridique pour son traitement ;
- la limitation de la manière avec laquelle nous traitons vos Données à caractère personnel, dans les limites fixées par le droit applicable sur la protection des données.
Le droit d’opposition : en plus des droits susmentionnés, vous avez toujours le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à caractère personnel effectué par le Responsable du traitement ou le Responsable conjoint du traitement pour la poursuite de son intérêt légitime.
Vous avez également le droit de retirer, en totalité ou en partie, le consentement au traitement des Données à caractère personnel vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour réaliser des études de marché ou des communications commerciales par l’intermédiaire de moyens de communication automatisés (courriel, autres systèmes de communication à distance par des réseaux de communication tels que, par exemple : SMS, MMS, plateformes de messagerie, etc.) et de moyens de communication traditionnels (courrier).
Si vous préférez que le traitement de vos Données à caractère personnel ne soit effectué que par l'intermédiaire des moyens de communication traditionnels, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel effectué par l’intermédiaire de moyens de communication automatisés.
L’exercice de ces droits, qui peut avoir lieu par l'intermédiaire des coordonnées indiquées dans le paragraphe 1, n'est pas soumis à des contraintes formelles. Dans le cas où vous exerceriez l’un des droits susmentionnés, le Responsable du traitement ou le Responsable conjoint du traitement que vous auriez contacté sera responsable de vérifier si vous avez le droit d’exercer ce droit et de vous fournir une réponse, habituellement dans un délai d’un mois.
En ce qui concerne la relation des Responsables conjoints du traitement, veuillez noter qu’OTB et Diesel ont conclu un accord spécifique conformément aux dispositions de l’article 26 du RGPD, dont un extrait est disponible pour la consultation en contactant chaque Responsable conjoint du traitement par l’intermédiaire des coordonnées indiquées dans le paragraphe 1.
Si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel est effectué en violation du droit applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité locale compétente en matière de protection des données ou d’engager les actions en justice appropriées auprès des juridictions compétentes.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande aux Responsables du traitement ou aux Responsables conjoints du traitement en écrivant aux adresses indiquées dans le paragraphe 1 et notamment à privacy@diesel.com. Il est possible de contacter le Délégué à la protection des données d’OTB et de Diesel désigné par OTB et le Siège de DIESEL à l’adresse courriel suivante dpo@otb.net.
11. COMMENT RÉPONDONS-NOUS AUX SIGNAUX « DO NOT TRACK » ?
La préférence de confidentialité « Do Not Track » (« DNT ») est une option qui peut être faite sur certains navigateurs web qui vous permet d’interdire le suivi par les sites web et les services en ligne. À l’heure actuelle, la référence technologique mondiale DNT n’est pas encore finalisée et certains navigateurs ne supportent pas l’option DNT. Par conséquent, nous ne reconnaissons pas les signaux DNT et nous n’y répondons pas.
12. PUBLICITÉ FAITE PAR DES TIERS
Nous pouvons utiliser des annonceurs, des plateformes publicitaires de tiers, de technologies de suivi et autres agences de publicité pour diffuser des publicités sur le Site et pour améliorer la performance de notre publicité sur Internet. Veuillez savoir que ces agences de publicité peuvent collecter des Données à caractère personnel concernant votre visite sur notre Site ou d’autres sites web (comme par l'intermédiaire de cookies, pixels espions et autres technologies) pour permettre à ces agences de publicité de vous vendre des produits ou des services, pour surveiller les annonces diffusées sur votre navigateur et les pages web que vous consultiez lorsque ces annonces étaient diffusées. De manière générale, vous pouvez également refuser de recevoir des annonces personnalisées en provenance d’annonceurs tiers et de réseaux publicitaires qui sont membres de la Network Advertising Initiative (NAI, Initiative de publicité de réseau) ou qui suivent les Principes d’autoréglementation de la Digital Advertising Alliance (DAA, Alliance pour la publicité numérique) pour la publicité comportementale en ligne en visitant nos pages de retrait sur le site web de la NAI et sur le site web de la DAA. https://optout.networkadvertising.org/?c=1 et https://youradchoices.ca/choices
Veuillez noter que bien que vous désactivez la publicité basée sur les centres d'intérêts effectuée par un tiers, ces technologies de suivi peuvent continuer à collecter des données pour des autres finalités, y compris à des fins analytiques et vous continuerez à visualiser des annonces de notre part. Toutefois, les annonces ne seront pas ciblées sur les informations comportementales vous concernant et pourraient donc être moins pertinentes pour vous et pour vos intérêts.
Pour vous désinscrire avec succès, vous devez activer les cookies dans votre navigateur web. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour toute information sur les cookies et pour savoir comment les activer. Votre désinscription s'applique uniquement au navigateur web que vous utilisez, vous devez donc désactiver chaque navigateur web sur chaque dispositif que vous utilisez. Une fois que vous vous êtes désinscrit(e), si vous supprimez les cookies enregistrés dans votre navigateur, vous devrez peut-être vous désinscrire à nouveau.
13. LIENS AUX SITES WEB DE TIERS
Notre Site contient des liens à d’autres sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques relatives à la protection de la vie privée ou du contenu des sites web de ces tiers. Pour protéger au mieux votre vie privée, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout site web de tiers que vous visitez. VEUILLEZ NOTER ENCORE UNE FOIS QUE CETTE DÉCLARATION DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE NE TRAITE PAS LA COLLECTE NI L’UTILISATION DES INFORMATIONS PAR LES SITES WEB DE CES TIERS ET PAR LES ANNONCEURS.
14. SÉCURITÉ
Nous avons adopté des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger vos Données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération ou la divulgation ou l'accès non autorisé. Nous pouvons utiliser des produits et des services de tiers pour sécuriser ou conserver vos données. Nous chiffrons les numéros de carte de crédit des transactions de commerce électronique effectuées sur notre Site. Cependant, aucun mode de transmission par Internet ou de conservation sur support électronique n’est totalement sûr ou sans erreur. Par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des données que vous nous avez transmises. Si nous apprenons l’existence d’une violation des systèmes de sécurité des données, nous pouvons tenter de vous en informer par voie électronique afin que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées. En utilisant le Site ou en nous fournissant vos Données à caractère personnel, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique en ce qui concerne la sécurité, le respect de la vie privée et les questions administratives liées à votre utilisation du Site. Si une faille de sécurité survient, nous pouvons publier un avis par l'intermédiaire du Site. Dans ce cas, nous pouvons également vous envoyer un courriel à l’adresse courriel que vous nous avez fournie. Selon le lieu où vous vivez, vous pouvez avoir le droit légal de recevoir un avis écrit d’une violation de la sécurité ou de la confidentialité de vos données. Si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec le Site ne sont plus sécurisées, veuillez nous en informer immédiatement aux adresses indiquées ci-dessus.
De plus, n'oubliez pas qu'il est essentiel pour la sécurité de vos données que votre dispositif soit équipé d'outils tels que des mises à jour antivirus constantes et que votre fournisseur d'accès Internet fournisse une connexion garantissant une transmission sécurisée des données par l'intermédiaire de pare-feu, de filtres anti-spam et de mesures similaires.
15. MODIFICATIONS DE NOTRE DÉCLARATION DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de notre Déclaration de respect de la vie privée de temps en temps. La version publiée sur le Site est la version actuellement en vigueur. Toute modification apportée à notre Déclaration de respect de la vie privée est communiquée par la publication d’un avis sur le Site indiquant « Déclaration de respect de la vie privée révisée ». Toute modification apportée à notre Déclaration de respect de la vie privée sera effective immédiatement après sa publication sur le Site sauf indication contraire. Si nous effectuons des modifications matérielles à notre Déclaration de respect de la vie privée, nous vous en informerons en publiant bien en évidence les modifications sur notre Site comme cela est décrit et en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Si vous utilisez le Site à la suite de ces modifications, cela indique que vous consentez aux pratiques décrites dans la Déclaration de respect de la vie privée révisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Déclaration de respect de la vie privée pour être informé(e) de toute modification importante, notamment avant de nous fournir des données.
16. TRANSFERT
Nous pouvons partager ou transférer vos données dans le cadre de tout processus de réorganisation directe ou indirecte, y compris, mais sans s'y limiter, les fusions, acquisitions, désinvestissements, faillites et ventes de tout ou partie de nos actifs. Vos données peuvent être partagées à la suite de la réalisation de cette transaction et/ou pendant le processus d’évaluation dans l’attente du transfert. En cas de transfert dans un tel cas, vos données resteraient soumises à la présente Déclaration de respect de la vie privée ou à une politique de confidentialité qui protège votre vie privée au moins au même degré que la présente Déclaration de respect de la vie privée.